CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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CGV en vigueur au 19/07/2023

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Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par Les Papilles Qui Frétillent de produits proposés sur le site internet www.les-papilles-qui-fretillent.com ci-après le Site, étant précisé que les produits vendus sont réservés aux particuliers qui se sont inscrits au préalable (« les Utilisateurs »).

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.les-papilles-qui-fretillent.com implique l’acceptation pleine, expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite.

Le non-respect par l’Utilisateur de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Les Papilles Qui Frétillent.

 

Article 1 : Société

Article 2 : Utilisateurs

Article 3 : Produits

Article 4 : Prix

Article 5 : Disponibilité

Article 6 : Modalités de la passation de commande

Article 7 : Paiement

Article 8 : Livraison des produits

Article 9 : Droit de rétractation

Article 10 : Garanties légales

Article 11 : Limitations de responsabilité

Article 12 : Propriété intellectuelle

Article 13 : Protection des données personnelles

Article 14 : Dispositions diverses

 

Article 1 : Société

Le Site www.les-papilles-qui-fretillent.com est édité et exploité par la SAS Les Papilles Qui Frétillent, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé à 42, cours de la République 33470 GUJAN-MESTRAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro 902793140, n° TVA FR43902793140.

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Le client peut s'adresser à notre service clients :

• Par email via à l’adresse contact@les-papilles-qui-fretillent.com

• Par téléphone : depuis la France : 05 57 63 89 25.

• Par voie postale : 42, cours de la République 33470 GUJAN-MESTRAS

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Article 2 : Utilisateur – protection des mineurs

L’Utilisateur est une personne physique, qui commande sur le site à des fins personnelles, et dispose de la capacité juridique pour s’engager contractuellement, au sens des articles 1145 et suivants du Code civil.

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Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui interdit la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans, l'Acheteur certifie et s’engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

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Article 3 : Produits

"Les Produits" désignent l’ensemble des produits proposés à la vente par Les Papilles Qui Frétillent sur son site internet www.les-papilles-qui-fretillent.com.

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Les Produits proposés par www.les-papilles-qui-fretillent.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

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Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif permettant d’en connaître les principales caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. L'ensemble des informations concernant chaque Produit sont communiquées à Les Papilles Qui Frétillent par ses fournisseurs.

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Les Papilles Qui Frétillent fait tout son possible pour que ces descriptifs, les visuels, photographies, schémas, films vidéo ou autre support présentant les Produits soient le plus fidèle possible aux Produits offerts à la vente. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits ont un caractère indicatif. Il peut en particulier apparaître une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière que ce soit le contenu.

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Le poids indiqué sur la fiche des Produits à poids variable peut présenter une différence avec le descriptif selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande.

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Si malgré toutes les précautions prises par Les Papilles Qui Frétillent des erreurs s’introduisaient dans les photographies, schémas, dessins ou films vidéo, descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’à un échange ou à un retour contre avoir.

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Les indications concernant la composition des produits peuvent être incomplète ou faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

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Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

 

Article 4. Prix

4.1 Généralités

1. Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises au jour de la commande, incluant la TVA, hors frais d'expédition ou de traitement dont le montant facturé en supplément est indiqué au plus tard lors de la validation définitive de la commande.

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2. Les Papilles Qui Frétillent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

3. Les Produits demeurent la propriété de Les Papilles Qui Frétillent jusqu'au complet encaissement du prix par Les Papilles Qui Frétillent.

 

4.2 Prix des produits vendus à l’étranger

Pour les livraisons en dehors du territoire français, il sera fait application des dispositions du Code Général des Impôts afférentes à la TVA, et de toutes autres dispositions transposées en droit interne se rapportant à la TVA sur les livraisons de biens.

 

Article 5 - Disponibilité

L'assortiment des produits présentés sur le Site peut évoluer et être modifié sans préavis par Les Papilles Qui Frétillent, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation de la part de l'Acheteur.

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Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche Produit indique si le Produit est disponible en fonction de l'état du stock au moment de sa consultation.

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De façon générale, les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception du règlement lorsque l’Utilisateur a choisi un règlement par chèque ou un autre mode de paiement.

S'il s'avérait qu'un produit se révèle indisponible au moment de la préparation de la commande, l'Utilisateur en serait informé au plus tôt par email ou par téléphone. Il pourra lui être proposé, selon les possibilités, des articles de remplacement (millésime suivant ou produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires), une autre date de livraison ou un avoir à valoir sur ses prochains achats.

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Article 6. Modalités de passation de la commande

6.1. Inscription préalable.

Pour accéder aux offres de Les Papilles Qui Frétillent, l'Utilisateur doit préalablement s'être inscrit en ligne, en suivant la procédure d'inscription et remplissant l'ensemble des rubriques requises dans les champs prévus à cet effet, notamment ceux concernant ses civilités, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse mail, mot de passe. L'Utilisateur s'engage à ne pas fournir de fausses informations ou des informations de tiers.

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Son inscription validée en cliquant sur l'icône prévue à cet effet, l'Utilisateur recevra un mail de confirmation envoyé automatiquement pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, l'Utilisateur est invité à vérifier l'adresse mail indiquée, l'état de sa boîte de réception, et que le mail n'a pas été mis en Spam.

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Suite à son inscription, l'Utilisateur pourra être régulièrement informé des ventes ouvertes sur le Site. Il pourra accéder à celles-ci en saisissant l'adresse mail et le mot de passe qu’il aura enregistrés lors de son inscription.

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À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de se désabonner de la lettre d’information des ventes ouvertes, en se rendant dans la rubrique consacrée à ses données personnelles sur le Site et décochant la case « S’inscrire à la Newsletter ». Par ailleurs, tous les mails envoyés par Les Papilles Qui Frétillent comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.

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6.2. Validation de la commande

Après avoir sélectionné ses produits et pris connaissance du détail de son panier, une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées et que le champ relatif à l'acceptation des conditions générales de vente aura été coché, l'Utilisateur peut procéder à son paiement afin de confirmer et valider définitivement sa commande.

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La validation de la commande vaut acceptation définitive, pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat conformément aux dispositions du Code civil.

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Toute commande donnera lieu à un e-mail de confirmation, adressé à l'adresse communiquée par l'Utilisateur lors de son inscription.

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Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Papilles Qui Frétillent constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Les Papilles Qui Frétillent et ses clients.

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Les Papilles Qui Frétillent se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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Article 7. Paiement

Le paiement s'effectue comptant, le jour de la validation de la commande. L'Utilisateur a le choix entre l'ensemble des moyens de paiement disponibles lors de la validation de sa commande :

• Par carte bancaire : CB, Visa ou MasterCard

 

L’Utilisateur garantit Les Papilles Qui Frétillent qu’il dispose les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

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Toute information fournie dans le cadre du paiement est effectuée dans un contexte sécurisé. En particulier, dans le cadre du paiement par carte bancaire, la transmission des informations relatives au numéro de la carte, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel utilise les protocoles en vigueur sur Internet sur le serveur du prestataire de Les Papilles Qui Frétillent.

 

Article 8. Livraison des produits

8.1. Territoire couvert

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, hors Corse, îles littorales non reliés par la route et DOM-TOM. Pour des raisons logistiques, Les Papilles Qui Frétillent n'est pas en mesure de livrer une commande à destination d’un site militaire ayant comme localité « Armées ».

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Les livraisons à l’étranger sont possibles sur demande. L’Utilisateur est invité à prendre contact 

• Par email via à l’adresse contact@les-papilles-qui-fretillent.com

• Par téléphone : depuis la France au 05 57 63 89 25

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8.2. Lieux de livraison

L'Utilisateur doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances ou en relais, de façon à ce que le colis puisse être réceptionné très rapidement.

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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être modifiée par la suite.

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8.3. Délais de livraison

Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre, selon les fournisseurs et les Produits achetés. La date de livraison est indiquée dans la vente.

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Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement. La date de livraison est indiquée sous forme de fourchette, à titre indicatif.

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8.4. Réclamations

En cas de retard de livraison, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec Les Papilles Qui Frétillent par mail à l’adresse contact@les-papilles-qui-fretillent.com ou par téléphone au 05 57 63 89 25, de 10 h à 18 h, du lundi au vendredi.

Une enquête sera alors ouverte pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.

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• Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé à l’Utilisateur selon le mode de livraison prévu lors de la commande.

• Si le colis n'est pas retrouvé, les produits commandés seront envoyés à l'Utilisateur s'ils sont encore disponibles, aux frais de Les Papilles Qui Frétillent, ou il sera crédité d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

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En cas de retard prolongé, l'Utilisateur pourra mettre en œuvre les dispositions de l’article L.138-2 du Code de la Consommation en adressant une lettre recommandée AR à Les Papilles Qui Frétillent l'enjoignant de s'exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de 14 jours.

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Conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, dans le cadre de la garantie légale de conformité Les Papilles Qui Frétillent s'engage dans les conditions de l’article 9.1 des présentes conditions générales à livrer un produit conforme au contrat.

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Lors de la réception de son colis, l'Utilisateur doit :

• Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

• Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.

• Confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves dans les meilleurs délais à Les Papilles Qui Frétillent, 42, cours de la République 33470 GUJAN-MESTRAS. Si les articles nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Un avoir sera établi au bénéfice de l’Utilisateur. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

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Les Papilles Qui Frétillent ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d'inexécution imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à la force majeure.

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8.5. Modes de livraison

• Livraison par Colissimo ou Chronopost

Lors du départ du colis, l'Utilisateur est informé par courrier électronique indiquant le numéro de suivi du colis, permettant de suivre son évolution sur le site Internet de La Poste. En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par l'Utilisateur, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste pendant la durée portée sur cet avis. L'Utilisateur devra faire tout son possible pour récupérer son colis dans les meilleurs délais. Le délai de mise à disposition en bureau de Poste dépassé, le colis sera renvoyé à Les Papilles Qui Frétillent.

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L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que s'agissant de produits frais, périssables, il lui appartient de faire le nécessaire pour être livré rapidement et prendre possession des produits livrés dans les meilleurs délais.

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• Spécificité de la livraison des produits frais

L’attention de l'utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que les produits frais sont des denrées périssables et que l’emballage fourni par Les Papilles Qui Frétillent permet leur conservation pendant 48 heures. Ainsi, dans le cadre d’une commande de produit frais, il doit IMPÉRATIVEMENT faire le nécessaire pour réceptionner son colis lors de la première présentation ou dans les meilleurs délais.

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Dans le cas contraire, le produit pourrait devenir impropre à la consommation. A ce titre, Les Papilles Qui Frétillent ne saurait être tenue responsable des conséquences sanitaires de sa consommation et ceci quelle que soit la raison de la non-réception du colis dans le délai initialement prévu.

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Compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l'Utilisateur ne respecte pas les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement.

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La livraison des produits frais est effectuée partout en France métropolitaine à l’exclusion de la Corse et des îles du littoral non reliés par la route ou aux adresses Armées. L'Utilisateur doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances, de façon à ce que le colis puisse être réceptionné très rapidement.

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L'Utilisateur sera informé par SMS ou courrier électronique de la date précise de livraison 24h avant celle-ci, de façon à ce qu’il puisse s’organiser pour la réception du colis. Lors de la livraison, l'Utilisateur devra impérativement être présent pour recevoir sa commande en main-propre ou s'organiser pour que sa commande puisse être réceptionnée.

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En cas d’absence lors de la première tentative de livraison à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Il y sera indiqué les modalités de mise en instance, à savoir l'adresse du bureau de dépôt et ses horaires d'ouverture.

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8.6 Les frais de traitement et de port

Les frais de traitement de la commande et de livraison sont à la charge de l’Utilisateur. Ils sont communiqués à l’Utilisateur dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci.

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Les Papilles Qui Frétillent propose le regroupement des commandes, permettant à l’Utilisateur de rassembler la livraison de différentes commandes lorsque cette livraison est prévue pour la même date et à la même adresse. Les frais de transport ne seront alors facturés qu’une seule fois.

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Article 9. Droit de rétractation

9.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Les Papilles Qui Frétillent en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), l'Utilisateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation légal, pour tout ou partie de sa commande, sauf pour les Produits visés à l’article 8.2 ci-dessous (excepté les produits frais).

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Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande, et en cas de livraison des Produits séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

L’Utilisateur n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation et ne subit aucune pénalité. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, ni frais à l'exception des frais de retour et des frais de livraison.

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9.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

1. Si les Produits peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, l’Utilisateur peut l’exercer :

• En contactant le service client à l’adresse contact@les-papilles-qui-fretillent.com

• En téléphonant au 05 57 63 89 25, du lundi au vendredi de 10 h à 18 h

• En remplissant le formulaire de rétractation en ligne

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2. L’Utilisateur disposera alors d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits, à ses frais, à Les Papilles Qui Frétillent, 42, cours de la République 33470 GUJAN-MESTRAS.

Le colis devra permettre impérativement l'identification de l'Acheteur et de la commande à l'origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité.

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3. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, ni frais, y compris les frais de livraison qui sont remboursés sur la base d'une livraison standard proposé par Les Papilles Qui Frétillent, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, il sera proposé à l’Utilisateur un remboursement sous forme d’avoir à valoir sur un prochain achat ou l'échange du produit.

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En cas de remboursement sous forme d’avoir, celui-ci sera crédité sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le produit lui aura été retourné, à savoir la date à laquelle Les Papilles Qui Frétillent aura récupéré le produit ou celle à laquelle l'Acheteur aura justifié de leur expédition.

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Seuls seront repris les produits renvoyés complets, intacts conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation.

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Le droit de rétractation n'est pas applicable lorsque le contrat de vente est établi entre deux professionnels.

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9.3. Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur certains produits cités ci-après. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception.

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• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits frais ;

• Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

• Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ce qui exclut le droit de rétractation pour les ventes de vins en primeur.

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L'Utilisateur déclare être conscient que pour l'achat d'un produit pouvant entrer dans l'une de ces catégories, il ne peut bénéficier du droit de rétractation et l'accepte expressément.

 

Article 10. Garanties légales

Les Papilles Qui Frétillent est tenue à l’égard de ses Utilisateurs de la garantie légale de conformité dans les conditions et délais fixés par la loi et notamment par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2332 du Code civil.

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Dans le cadre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Les Papilles Qui Frétillent s'engage à livrer un Produit conforme au contrat et à sa description sur le Site.

Les Papilles Qui Frétillent s'engage, selon le choix de l’Utilisateur et ce qu'il possible de faire, conformément aux dispositions de l’article L.217-9:

• Soit à le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

• Soit à l'échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles,

• Soit, si le remplacement ou l'échange s'avérait impossible, émettre au profit de l’Utilisateur d’un avoir d’un montant égal au prix du produit commandé, à valoir sur un prochain achat.

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La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Extraits du Code de la consommation :

Art. L.217-4. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

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Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Art. L.217-5. – Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

• S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-7. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

 

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

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Art. L.211-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

b. La garantie des vices cachés s’applique si le Produit vendu est impropre à l'usage auquel on le destine en raison d'un vice caché, ou si cet usage en est tellement diminué que l'Utilisateur ne l'aurait pas acquis ou l'aurait acquis à un moindre prix s'il en avait eu connaissance.

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Les Papilles Qui Frétillent s’engage, après évaluation du vice :

• À rembourser la totalité du prix du produit retourné,

• À en rembourser une partie si le Client décide de conserver le produit livré.

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La garantie ne joue pas sur les vices apparents.

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Extraits du Code civil :

Art. 1641. – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

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Art. 1648. – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.

 

217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

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Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’exercent auprès de Les Papilles Qui Frétillent :

• Par email via à l’adresse contact@les-papilles-qui-fretillent.com

• Par téléphone : depuis la France : 05 57 63 89 25, du lundi au vendredi de 10 h à 18 h.

• Par voie postale : 42, cours de la République 33470 GUJAN-MESTRAS

 

Article 11. Limitation de responsabilité

11.1. Les renseignements donnés sur le site www.les-papilles-qui-fretillent.com, photographies, fiches produits, prix sont donnés à titre indicatif au regard des informations fournies par les fournisseurs. Les Papilles Qui Frétillent s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur son site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Les Papilles Qui Frétillent ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

 

11.2. Dans le processus de vente en ligne, Les Papilles Qui Frétillent n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les visites, examens ou avis émis par Les Papilles Qui Frétillent ont un caractère d'assistance technique qui n'engage pas sa responsabilité, n'étant pas juges du cahier des charges ou descriptif.

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11.3. Conformément aux textes en vigueur, Les Papilles Qui Frétillent n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

En particulier, l'Acheteur est tenu de vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements qu'il fournit à Les Papilles Qui Frétillent lors de la commande, et notamment l'adresse de livraison/numéro de téléphone. L'Utilisateur est responsable des informations qu'il fournit lors de son inscription et à la commande. Les Papilles Qui Frétillent ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraisons, ni des erreurs commises par l'Acheteur dans le cadre de l'organisation de la livraison.

 

Article 12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Les Papilles Qui Frétillent. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

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Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republier, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

 

Article 13. Protection des données personnelles

Les informations relatives à l'Utilisateur sont indispensables pour le traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Les Papilles Qui Frétillent et l'Utilisateur. Elles permettent également à Les Papilles Qui Frétillent de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Le défaut de renseignement ferait obstacle à la validation de la commande. Les données collectées sont destinées à l'usage de Les Papilles Qui Frétillent.

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Les Papilles Qui Frétillent se réserve le droit de collecter des informations sur l'Utilisateur, y compris en utilisant des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter sa navigation et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, qui ne seraient pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur.

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L’Utilisateur peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. A cet effet, il est invité à se reporter notamment au guide d’utilisation de son navigateur.

Les informations à caractère nominatif concernant l'Utilisateur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant auprès de Les Papilles Qui Frétillent. Il peut exercer ce droit :

• En envoyant à mail à l'adresse suivante : contact@les-papilles-qui-fretillent.com

• ou bien par courrier à : Les Papilles Qui Frétillent, 42, cours de la République 33470 GUJAN-MESTRAS

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L'Utilisateur peut également consulter ou modifier les données personnelles le concernant dans la rubrique "Mon compte".

L'inscription au site www.les-papilles-qui-fretillent.com implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

L’utilisateur peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part des Papilles qui frétillent. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

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Tous les mails envoyés par Les Papilles Qui Frétillent comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.

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Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. Les Papilles Qui Frétillent est responsable de leur traitement. 

Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l’Utilisateur. Bien entendu, a postériori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail.
 

L’utilisateur est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy,75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

 

Article 14. Dispositions diverses

14.1. Les Papilles Qui Frétillent est tenu de se conformer à la législation sociale et fiscale en vigueur ainsi qu'à tous règlements ou dispositions applicables sur le lieu d'exécution des prestations.

Elle assume la charge de la sécurité de son personnel et fait respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables à son intervention.

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14.2. Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Les Papilles Qui Frétillent est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, l’Utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

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14.3. Droit applicable - Juridiction compétente - Litiges.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

En cas de contestation, à défaut de solution amiable, après avoir tenté d’en trouver une, conformément aux dispositions de l’article L.611-1et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité d’avoir recours gratuitement à la procédure de médiation de la consommation prévue par le Code de la consommation, en s’adressant à un médiateur de la consommation. Les Papilles Qui Frétillent adhère à la Fédération des Épiciers de France et au service de médiation :  Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) - 14 rue Saint Jean 75017 PARIS -
E-mail : cm2c@cm2c.net

 

Les modalités de saisine du Médiateur sont précisées sur le Site  www.cm2c.net.

Une plateforme de règlement en ligne des litiges a été mise en place par la Commission européenne, à l’adresse http://ec.europa.eu/consumer/odr/

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